Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conclusions du rapport remis par l'IGAS concernant la caisse de retraite interentreprise. Ce rapport met en cause la gestion de cet organisme de retraite complémentaire, et dénonce à la fois une trésorerie opaque, des notes de frais particulièrement élevées, la rémunération élevée de ses dirigeants et le versement de commissions à des intermédiaires. En outre, il dénonce un « système de financement direct ou indirect » entre le groupe CRI et les principaux syndicats français. Ceux-ci auraient bénéficié d'aides sous des formes multiples, avec par exemple, la rémunération directe de syndicalistes. Dans ces conditions, il convient de s'interroger sur le contrôle et la transparence de la gestion des caisses de retraite complémentaire, et plus généralement des organismes sociaux. Il est tout à fait anormal que les cotisations des salariés servent à des fins qui n'ont rien à voir avec le paiement des prestations. Il demande au Gouvernement les enseignements qu'il entend tirer de ce rapport, et lui demande de mettre en oeuvre des dispositions pour une plus grande transparence dans la gestion des organismes sociaux.