filière administrative
Question de :
M. Jean-Pierre Dupont
Corrèze (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Pierre Dupont souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la situation des secrétaires de mairie et des agents faisant fonction. Parmi les différentes suggestions exprimées par les intéressés, l'intégration des adjoints administratifs faisant fonctions de secrétaires de mairie dans le cadre d'emploi des rédacteurs et l'intégration des agents titulaires du grade de secrétaire de mairie dans le cadre d'emploi des attachés font partie de leurs revendications les plus fortes. Par ailleurs, ils s'interrogent sur l'état d'avancement de la réflexion engagée dans le prolongement du rapport Schwartz. Aussi, sur ces différents points, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions et les délais dans lesquels les diverses revendications des personnels de mairie pourraient être concrétisées.
Auteur : M. Jean-Pierre Dupont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 13 novembre 2000
Dates :
Question publiée le 15 mai 2000
Réponse publiée le 20 novembre 2000