taux
Question de :
M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation pour le moins paradoxale des chocolatiers français. En effet, le chocolat est assujetti à la TVA normale, actuellement 19,6 %, alors que la majorité des produits alimentaires est soumise à la TVA réduite. De plus, l'ensemble des pays européens appliquent ce taux réduit au chocolat. De ce fait, la France considère artificiellement le chocolat comme un produit de luxe. Appliquer le taux réduit au chocolat permettrait de réduire son prix de 14 %. Une telle baisse favoriserait la consommation du chocolat pour tous, et établirait une situation plus équitable à l'échelle européenne. En conséquence, il lui demande de faire connaître ses intentions sur ce sujet.
Auteur : M. Renaud Muselier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 15 mai 2000
Réponse publiée le 5 mars 2001