Question de : M. Gilbert Biessy
Isère (2^e circonscription) - Communiste

M. Gilbert Biessy attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le problème de la gestion des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue (déchets B et C). En effet, un décret d'autorisation de construction de laboratoires qui seraient chargés de l'enfouissement des déchets nucléaires en France devrait être signé début 1998. Or cette technique d'enfouissement est dénoncée par de nombreux organismes compte tenu des risques qu'elle fait courir sur l'environnement et, en conséquence, sur la santé des personnes. Ces déchets ont une durée de vie très longue (milliers et millions d'années) et l'enfouissement, s'il peut être rassurant pour certains (effectivement on ne voit pas les déchets), s'avère le plus incompatible avec la protection de la nature, de l'environnement et, de la santé et d'une manière générale, un danger pour les générations futures. Ces organismes souhaitent, compte tenu de l'urgence et de la gravité de la situation, l'arrêt du processus légal et réglementaire destiné à la création de laboratoires en vue de la qualification de sites d'enfouissement des déchets nucléaires ainsi que la révision de la loi sur la gestion des déchets radioactifs du 31 décembre 1991 avec l'abrogation de l'axe n° 2 (enfouissement) de cette loi. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle compte réserver à ces propositions.