Question écrite n° 4647 :
paiement des pensions

11e Législature

Question de : M. André Thien Ah Koon
Réunion (3e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. André Thien Ah Koon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le retard du versement des pensions dues par les régimes de base aux retraités agricoles. Ainsi, au lieu de les recevoir le dernier jour du mois échu, ces pensions sont perçues par leurs bénéficiaires au milieu du mois. Il lui demande de bien vouloir prendre les mesures nécessaires afin que les anciens salariés agricoles perçoivent leur pension le dernier jour du mois échu.

Données clés

Auteur : M. André Thien Ah Koon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régime agricole

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 12 janvier 1998

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