carte du combattant
Question de :
M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2e circonscription) - Socialiste
M. Alain Néri attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le problème posé par le fait que le nombre de jours de permission libérable soit retiré du nombre de jours de service en AFN pour la délivrance de la carte du combattant. Il peut ainsi lui citer le cas d'un appelé qui a servi douze mois et six jours en Algérie mais qui n'a pu recevoir la carte du combattant parce que, durant cette période, il a bénéficié d'une permission libérable de quatorze jours. S'il avait pris ses jours de permission pendant la durée de son service national et non à la fin, il n'y aurait pas eu de problème. De la même manière, par exemple, les jours de congé ne sont pas pris en compte dans le calcul de la retraite... Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour remédier à cet injuste état de fait.
Auteur : M. Alain Néri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 22 mai 2000
Réponse publiée le 7 août 2000