Réponse publiée le 29 janvier 2001

La politique de sectorisation à Paris a été mise en place progressivement dès 1983, en application du décret n° 80-11 du 3 janvier 1980 relatif à l'organisation générale et à la déconcentration de la carte scolaire, puis complètement en 1997. Cette politique vise à préserver, dans toute la mesure du possible, la mixité sociale dans les établissements parisiens. C'est d'ailleurs là l'enjeu des divers partenariats à l'oeuvre dans la politique des contrats ville. L'ajustement des secteurs est arrêté chaque année, au mois de janvier. Cette politique de sectorisation n'est pas particulière à Paris, elle est en vigueur dans tout le pays. La nouvelle carte scolaire parisienne, composée de cinq districts d'affectation des élèves dans les établissements publics locaux d'enseignement, a été arrêtée après une large concertation avec les élus et les associations de parents d'élèves. Par ailleurs, afin d'améliorer les conditions d'accueil des familles par le rectorat, différentes mesures ont été prises : une cellule d'écoute téléphonique et un service Internet d'affectation ont été notamment mis en place.