service national
Question de :
M. Adrien Zeller
Bas-Rhin (7e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Adrien Zeller attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le cas des communes qui accueillent des objecteurs de conscience, et de manière plus particulière, sur la gestion financière de ces objecteurs. En effet, certaines communes se voient actuellement refuser par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales le remboursement des sommes dues depuis le 1er janvier 1996 à ce titre, et ce faute de crédits alloués au ministère de tutelle. Sachant que la prise en charge d'un jeune par une commune est un acte volontaire contractualisé, il souhaiterait savoir dans quels délais elle compte faire procéder au remboursement des sommes concernées.
Auteur : M. Adrien Zeller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 30 juin 1997
Réponse publiée le 15 décembre 1997