Question de : M. Claude Lanfranca
Haute-Vienne (1^re circonscription) - Socialiste

M.Claude Lanfranca attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation préoccupante des associations socio-éducatives et particulièrement de l'association de réadaptation sociale du Limousin. Ces dernières jouent un rôle prépondérant et reconnu, principalement en matière de contrôle judiciaire socio-éducatif et de médiation pénale à l'égard des populations les plus démunies à la réinsertion desquelles elles contribuent grandement. Or, elles se trouvent confrontées aujourd'hui à des difficultés économiques résultant, d'une part, de la précarité des financements et de l'absence de dotation globale, et d'autre part, du défaut d'une réelle autorité de tutelle, de sorte qu'elles ne disposent plus des moyens pour satisfaire les demandes. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'elle entend prendre à l'encontre de ces associations non seulement sur le plan financier mais aussi quant à leur rôle de partenaire de l'institution judiciaire.