Question de : M. Jean-Marie Bockel
Haut-Rhin (5^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Marie Bockel souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la décision du Conseil d'Etat supprimant l'exonération de TVA pour la restauration collective. Cette décision prise sous la pression de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) et du Syndicat national de la restauration publique organisée (SNRPO) aurait pour conséquence une augmentation du prix de cantine d'environ 20 %. 15 millions de consommateurs, souvent de revenu modeste, en seraient fortement touchés. Or, la restauration collective, qui est aujourd'hui un des piliers de l'équilibre social et partenarial de la société française depuis l'après-guerre, a une importante vocation sociale, notamment dans le secteur éducatif et sanitaire. Il lui demande quelle mesure pourrait être prise pour garder à travers une exonération de TVA la vocation sociale de la restauration collective.