Question écrite n° 46572 :
crédit

11e Législature

Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation au sujet des dérives actuelles du crédit à la consommation. Un récente enquête de l'Union fédérale des consommateurs (UFC) fait ressortir la multiplication des crédits renouvelables et souhaite par conséquent un assainissement des pratiques d'adhésion au crédit et notammant un meilleur équilibre dans la relation prêteur-emprunteur. L'UFC propose l'interdiction de l'intéressement du crédit affecté afin de limiter aux seuls professionnels du crédit la rémunération, en supprimant toutes autres rémunérations concernant un crédit lors d'une vente. En conséquence, il lui demande quelles mesures pourront être prises pour contrer cette dérive du crédit à la consommation.

Données clés

Auteur : M. Armand Jung

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat

Ministère répondant : PME, commerce et artisanat

Dates :
Question publiée le 22 mai 2000
Réponse publiée le 3 juillet 2000

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