animaux de compagnie
Question de :
M. Laurent Dominati
Paris (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
Se référant à la situation créée par la suroccupation intolérable des locaux du refuge d'animaux de compagnie de Gennevilliers et aux pratiques indignes auxquelles cette crise a conduit, M. Laurent Dominati demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche s'il lui paraît possible d'envisager les modalités d'une responsabilisation des collectivités locales, notamment en Ile-de-France, pour l'aménagement obligatoire de structures d'accueil décentes à l'usage de ces animaux, et, à la charge du Gouvernement, la mise en oeuvre de toutes mesures destinées à définir, à moraliser et à contrôler les professions d'éleveur et de vendeur de ces catégories d'animaux.
Auteur : M. Laurent Dominati
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 9 mars 1998