Réponse publiée le 24 novembre 1997

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur ses préoccupations relatives à la situation des retraités exclus du régime local d'assurande maladie d'Alsace-Moselle. Les difficultés rencontrées par les retraités qui ont cotisé au régime local d'Alsace-Moselle et qui ne résident plus dans l'un des trois départements couverts par ce régime ont particulièrement retenu l'attention de Mme la ministre. Aussi a-t-elle demandé aux services compétents d'étudier attentivement ce dossier, en concertation avec l'instance de gestion du régime local. Dans le même temps, les parlementaires ont déposé des propositions de loi tant à l'Assemblée qu'au Sénat. Ces propositions recueillent l'approbation du Gouvernement. C'est d'ailleurs en ce sens que M. le secrétaire d'Etat à la santé est intervenu au Sénat lorsque cette importante question est venue à l'ordre du jour. Dès lors qu'elles seront adoptées, ces dispositions mêmes permettront de rétablir dans leurs droits les personnes répondant à des conditions déterminées par un décret en Conseil d'Etat.