Question écrite n° 466 :
régime local d'Alsace-Moselle

11e Législature

Question de : M. Claude Gaillard
Meurthe-et-Moselle (3e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Claude Gaillard appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des « retraités hors-région » par rapport au régime spécifique d'assurance-maladie d'Alsace-Moselle. Une large concertation régionale avait abouti à la mise au point d'un projet de loi visant la réintégration dans le régime local des retraités et ayant droits vivant hors d'Alsace et de Moselle. Ce dispositif fait l'objet d'une attente forte de la part des intéressés, notamment dans les départements limitrophes. Aussi, la remercie-t-il de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre sur ce dossier important.

Données clés

Auteur : M. Claude Gaillard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 30 juin 1997
Réponse publiée le 24 novembre 1997

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