régime local d'Alsace-Moselle
Question de :
M. Claude Gaillard
Meurthe-et-Moselle (3e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Claude Gaillard appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des « retraités hors-région » par rapport au régime spécifique d'assurance-maladie d'Alsace-Moselle. Une large concertation régionale avait abouti à la mise au point d'un projet de loi visant la réintégration dans le régime local des retraités et ayant droits vivant hors d'Alsace et de Moselle. Ce dispositif fait l'objet d'une attente forte de la part des intéressés, notamment dans les départements limitrophes. Aussi, la remercie-t-il de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre sur ce dossier important.
Auteur : M. Claude Gaillard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 30 juin 1997
Réponse publiée le 24 novembre 1997