PME
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les rumeurs persistantes faisant état d'un projet de recouvrement intégré par l'URSSAF de l'ensemble des cotisations des professionnels non salariés non agricoles. Il lui serait reconnaissant de bien vouloir rassurer ces derniers, qui souhaiteraient que les recouvrements restent de la responsabilité de leurs caisses professionnelles.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 22 mai 2000
Réponse publiée le 24 juillet 2000