bibliothèques
Question de :
M. Jean-Marie Le Chevallier
Var (1re circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. Jean-Marie Le Chevallier appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la nécessité de respecter le principe constitutionnel d'égalité dans l'élaboration de son futur projet de loi sur les bibliothèques, dont la presse quotidienne s'est fait l'écho. Il lui demande de préciser clairement sa position sur la censure éventuelle d'auteurs divers non condamnés par les tribunaux dans nombre de bibliothèques et espère une loi pour tous, garantissant l'accès de toutes les bibliothèques à tous les auteurs, sans discrimination sectaire.
Auteur : M. Jean-Marie Le Chevallier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Archives et bibliothèques
Ministère interrogé : culture et communication, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : culture et communication, porte-parole du gouvernement
Date :
Question publiée le 20 octobre 1997
Date de clôture :
9 février 1998
Fin de mandat