Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conclusions du rapport d'information de la commission des finances de l'Assemblée nationale concernant l'innovation en France. Ce rapport, qui dresse le bilan des initiatives de ces deux dernières années, propose des mesures concrètes pour aider l'innovation. Ainsi, en dépit des progrès enregistrés, des blocages institutionnels persistent. Il existe aujourd'hui une multiplicité de structures d'aide qui sont peu lisibles pour les PME. Aussi, le rapport propose de regrouper tous ces organismes en une structure unique et pluridisciplinaire représentée dans chaque région par l'Anvar. Par ailleurs, le rapport propose la création d'un crédit d'impôt innovation qui compléterait les crédits d'impôt recherche. Cette mesure semble répondre à une nécessité car, dans la pratique, la phrase de commercialisation est plus difficile que la phase de recherche. Il souhaiterait connaître les suites que le Gouvernement entend donner à ces propositions.