Question écrite n° 4668 :
Premier ministre : commissariat général du Plan

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les difficultés actuelles du Commissariat général du Plan. Tenu à l'écart de la préparation de la conférence salaires-emploi-temps de travail, le Commissariat général du Plan ne dispose plus, actuellement, ni de commissaire-adjoint chargé de la coordination des travaux inter-services ni de responsable du service économique, financier et international (Le Monde, 4 octobre 1997). Il lui demande de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à cette situation.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : Premier Ministre

Ministère répondant : Premier Ministre

Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 29 décembre 1997

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