Question écrite n° 4669 :
politique de l'emploi

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité si elle envisage la publication, pour l'information de la représentation nationale, de l'importante étude, remise en juin, au Gouvernement, sur le chômage, après une demande du précédent Premier ministre. Cette étude qui aurait pu nourrir la réflexion des partenaires sociaux à la veille de la récente conférence nationale, n'a fait l'objet d'aucune publication. Il lui demande de lui préciser les raisons qui s'opposent à cette publication.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 18 mai 1998

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