Question écrite n° 46697 :
employés de notaires : caisses

11e Législature

Question de : M. Julien Dray
Essonne (10e circonscription) - Socialiste

M. Julien Dray souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le manque criant de personnels à la caisse de retraite des clercs et employés de notaires. Actuellement, 100 000 feuilles de maladie sont en souffrance. Il est prévu un retard de 250 000 feuilles pour fin 2000. Ce sont 85 000 familles qui sont directement concernées. C'est pour cette raison que le conseil d'administration a voté l'unanimité la création de 29 emplois afin de résorber ce retard. Pourtant, il apparaît que les représentants de l'Etat ont refusé cette décision. C'est pourquoi, il lui demande quelles mesures elle compte prendre afin que la caisse de retraite des clercs et employés de notaires puisse résorber son retard.

Données clés

Auteur : M. Julien Dray

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 22 mai 2000
Réponse publiée le 7 août 2000

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