Question écrite n° 4670 :
politique de l'emploi

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité si elle peut confirmer (ou démentir) qu'une expertise sur la proposition de réduction du temps de travail, présentée par un ancien Premier ministre, proche de l'actuelle majorité, et demandée par le précédent Premier ministre au commissariat général du Plan, aurait été ensuite interdite de publication (Le Monde du 4 octobre 1997).

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 15 juin 1998

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