Question écrite n° 4671 :
politique de l'emploi

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'intérêt et l'importance des travaux du commissariat général au Plan, dont la mission traditionnelle est d'éclairer le Gouvernement sur les grands défis de moyen et de long termes et de constituer l'un des lieux où les partenaires sociaux se rencontrent et débattent. Or, dans le cadre de la préparation de la conférence sur les salaires, l'emploi et la réduction du temps de travail, aucun rapport n'a été demandé pour fixer les enjeux de la réduction du temps de travail ou du partage de labeur ajouté. Aucun débat n'y a été organisé. Il lui demande si elle peut préciser, à l'intention de la représentation nationale, les raisons de cet ostracisme et les perspectives de l'action du commissariat général du Plan.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 7 septembre 1998

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