Réponse publiée le 7 août 2000

Depuis plusieurs mois, le prix du porc s'est nettement relevé dans l'ensemble de l'Union européenne. Ainsi, en France, le prix au cadran de Plérin n'a cessé d'augmenter depuis février pour dépasser 9 F/kg en juillet, soit un niveau supérieur au coût de production moyen des éleveurs de porc français. Cette amélioration, dont les experts s'accordent pour dire qu'elle est significative et durable, fait suite à une crise sans précédent, à la fois dans sa durée et son intensité. Au cours de cette période de crise, le ministre de l'agriculture et de la pêche a arrêté un ensemble de mesures destinées aux producteurs les plus fragilisés. Dès la fin de l'année 1998, cela a consisté à réactiver la caisse « Stabiporc », ainsi qu'à mettre en place une aide en faveur des élevages familiaux ayant récemment investi en production porcine d'une part, et en faveur des éleveurs en difficulté d'autre part. Face à l'aggravation de la crise, ces mesures ont ensuite été renforcées, notamment dans les zones à faible densité qui ont bénéficié d'un soutien plus important. En avril 1999, puis, plus récemment, pour accompagner la mesure de désendettement des éleveurs hors-sol, les dotations du fonds d'allégement des charges (FAC) ont été réorientées de manière à ce qu'il bénéficie en priorité aux éleveurs de porcs les plus touchés. En effet, les difficultés persistantes de la filière porcine à la fin de l'année dernière ont conduit un nombre important d'éleveurs, notamment les plus spécialisés, dans une situation grave de surendettement qui a mis en péril la viabilité de leur exploitation. C'est pourquoi, pour venir en aide aux éleveurs dans les situations les plus dramatiques, le ministre de l'agriculture et de la pêche a décidé, le 9 décembre dernier, d'apporter un soutien particulier aux éleveurs de porcs surendettés, en faisant notamment appel à la solidarité financière des partenaires des éleveurs. Malgré l'ensemble de ces soutiens, un certain nombre d'éleveurs sont dans une situation désespérée. C'est pourquoi une aide a été mise en place pour les éleveurs en situation de faillite. Cette procédure, menée au cas par cas avec le soutien des collectivités territoriales et des établissements bancaires, vise avant tout à protéger les personnes en les aidant à faire face, le plus dignement possible, aux situations de faillite induites par la crise porcine, dans l'objectif de leur permettre de prendre un nouveau départ professionnel, en dehors de ce secteur d'activité. Parallèlement à ces mesures, seul le redressement du marché du porc peut apporter des solutions durables à l'économie de ce secteur. A cet égard, le relèvement significatif des cours dans les différents pays de l'Union européenne, depuis le mois de février dernier, place ce secteur d'activité dans une conjoncture incontestablement plus favorable. Toutefois, face aux problèmes économiques, sanitaires et environnementaux induits par le développement non maîtrisé de la production porcine en Europe, principal moteur de la crise, le ministre de l'agriculture et de la pêche s'est mobilisé pour que des mesures communautaires s'attachent à limiter le développement de cette production. Ainsi, à l'initiative de la France, une réflexion s'est engagée dès le 4 novembre 1998 sur la maîtrise de la production porcine. La France a proposé un document complet présentant les différents voies possibles de maîtrise de la production porcine, à travers une révision de l'organisation commune de marché (OCM) du porc. Malgré une majorité d'Etats-membres favorables au statu quo, sur la base des outils actuels de cette OCM, la commission, face à l'insistance persistante de la France, a présenté au conseil d'avril une proposition de réforme, limitée à la mise en place volontaire de fonds de régulation au niveau communautaire. Le ministre de l'agriculture et de la pêche, au cours de la présidence française, veillera à ce que ce projet puisse être approfondi et complété afin d'avoir un véritable effet de maîtrise de la production au niveau communautaire et en examinant les conditions nécessaires, notamment budgétaires, à une large participation des éleveurs.