Question de : M. Serge Janquin
Pas-de-Calais (10^e circonscription) - Socialiste

M. Serge Janquin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les mécanismes de reconnaissance des taux de silicose, maladie qui touche des dizaines de milliers de personnes, en particulier les mineurs et anciens mineurs. Il n'apparaît pas normal que l'évaluation du taux de silicose fasse l'objet de tant de contestations : faut-il vraiment ajouter préjudice moral au réel préjudice de santé subi pour que les ayants droit soient obligés à rechercher de nouvelles expertises par examens après autopsie sur le corps des attributaires de l'indemnisation ? La procédure d'évaluation, de contestation et de règlement des conflits est-elle de manière tout à fait transparente et indépendante de la caisse qui aura à indemniser ? En sachant qu'elle s'est déjà plusieurs fois préoccupée de cette question et qu'elle est intervenue auprès de la Caisse nationale d'assurance maladie, il lui demande de bien vouloir mettre en place une mission d'évaluation des mécanismes de reconnaissance et d'évaluation de cette maladie professionnelle, de laquelle des décisions, fondées à dire d'experts et sur écoute attentive des silicosés eux-mêmes, du corps médical, des syndicalistes, devront nécessairement être prises en toute objectivité.