Question de : M. Dominique Caillaud
Vendée (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Caillaud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le souhait exprimé par les détaillants-fabricants et artisans du secteur de la confiserie, de la chocolaterie et de la biscuiterie de voir les produits alimentaires entrant dans la composition de leur production bénéficier d'un taux de TVA de 5,5 %. Alors que les produits alimentaires, dans leur très grande majorité sont assujettis à ce taux réduit, il semblerait que la confiserie et la chocolaterie avec un taux de TVA de 19,6 % souffrent d'une situation fiscale discriminatoire. De plus, un taux de 5,5 % permettrait de pallier les distorsions de concurrence constatées entre la France et ses partenaires européens, et donnerait une impulsion à la consommation et partant, à la création d'emplois dans ce secteur. Aussi, il le remercie de lui indiquer s'il envisage de répondre aux attentes de ces professionnels qui participent grandement au rayonnement gastronomique de notre pays.