Réponse publiée le 12 janvier 1998

Le ministère de la justice bénéficie au titre du projet de loi de finances pour 1998, de 762 créations d'emplois. Par ailleurs, la loi du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes a en effet prévu un dispositif de contrats de droit public pour le seul ministère de l'intérieur. En revanche, s'il est vrai que le décret n° 97-954 du 17 octobre 1997 relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes a précisé les responsabilités des autorités académiques et des préfets dans la mise en oeuvre du dispositif pour les établissements d'enseignement, l'éducation nationale s'inscrit, comme la justice, dans le cadre général. Pour la justice, des opérations sont mises en place dans ce cadre, avec l'aide du secteur associatif et d'un certain nombre de collectivités territoriales. Ces opérations sont destinées notamment à la médiation, à l'aide à l'accès au droit, au soutien de publics plus fragiles, à l'accueil des familles de détenus ou à la protection des incapables majeurs. A ce titre 3 500 emplois pourront être créés. Trois premières conventions viennent d'être signées à cet effet entre le ministère de la justice et l'Institut national d'aide aux victimes (INAVEM), l'Association française de sauvegarde de l'enfance et l'adolescence (AFSEA) et le comité de liaison des associations de contrôle judiciaire (CLACJ).