Question de : M. Pierre Morange
Yvelines (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Pierre Morange appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur le plan des simplifications administratives prévoyant un recouvrement intégré des contributions personnelles et des cotisations sociales des artisans et des commerçants. La mise en place d'un guichet unique simplifierait un environnement administratif aujourd'hui lourd et complexe. Les artisans ont marqué leur préférence pour le dispositif présenté par les caisses AVA et ORGANIC, lequel présente une plus grande portée simplificatrice. Ces organismes possèdent une véritable culture et un savoir-faire du milieu de l'artisanat et disposent d'un réseau de 162 caisses et délégations sur le territoire national. Cependant, il semblerait que les intentions du Gouvernement soient favorables à ce que les URSSAF prennent en charge le rôle d'interlocuteur unique. Interpellé par les artisans yvelinois, dont le propos n'est pas de remettre en cause le professionnalisme de l'URSSAF mais de rappeler que les caisses AVA et ORGANIC maîtrisent leurs spécificités, il l'interroge sur les intentions du Gouvernement.