Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet des moyens de lutte et des données statistiques sur la criminalité liée aux nouvelles technologies de l'information et des communications. La cybercriminalité couvre deux catégories de phénomènes : une criminalité spécifique aux technologies de l'information (atteinte au système de traitement automatisé de données par intrusion volontaire dans le serveur d'une entreprise) et une criminalité facilitée par les technologies de l'information (escroquerie au moyen de cartes bancaires). Ces nouvelles pratiques criminelles nécessitent la création de nouveaux moyens de lutte, mais aussi la définition de nouvelles approches méthodologiques permettant d'appréhender et d'évaluer l'ampleur du phénomène dans toute sa diversité. Aussi, il souhaiterait connaître les études et les projets du Gouvernement sur ces phénomènes de cybercriminalité.