politique fiscale
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Dominique Paillé demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'il entend adopter des mesures fiscales favorables pour les ménages en vue d'accroître l'équipement informatique des foyers. En effet, seul un ménage sur sept est doté d'un ordinateur, contre un sur deux et demi aux Etats-Unis.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 12 janvier 1998