Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-François Chossy appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes que peuvent rencontrer un certain nombre d'handicapés accueillis en établissement spécialisé, comme les instituts d'éducation motrice et de formation professionnelle, du fait de l'augmentation du forfait hospitalier. Si les adultes de plus de vingt ans perçoivent l'AHH, et peuvent donc financer le forfait, d'autres sont contraints de demander des aides financières aux organismes sociaux ou aux collectivités. Parmi ceux qui sont affiliés à une mutuelle, le remboursement du forfait est toujours limité en durée, et ce remboursement ne couvre pas en tout état de cause la totalité de la dépense journalière. Les établissements d'accueil se heurtent en conséquence à des difficultés financières pour couvrir le déficit occasionné du fait de la présence d'handicapés qui ne peuvent s'acquitter en totalité du forfait hospitalier. Il lui demande en conséquence quelles sont les solutions qui peuvent être envisagées pour apporter une réponse à ce problème.