artisans, commerçants et industriels : cotisations
Question de :
M. François Vannson
Vosges (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Vannson appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des artisans et commerçants. Ceux qui n'ont malheureusement pas cotisé au début de leur carrière se trouvent injustement pénalisés à l'heure de la retraite. Les intéressés, dont l'investissement personnel contribue au maintien de l'emploi et d'un tissu économique dans des régions souvent sacrifiées par les pouvoirs publics, souhaiteraient que leur situation soit prise en compte par le Gouvernement, en envisageant, par exemple, le rachat des points manquants. Il lui demande de lui faire connaître ses intentions dans le cadre de la réforme des systèmes de retraite.
Auteur : M. François Vannson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 30 avril 2001
Dates :
Question publiée le 22 mai 2000
Réponse publiée le 7 mai 2001