chiens
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de l'application de la loi relative aux animaux dangereux de janvier 1999. En effet, l'arsenal juridique entré en vigueur depuis le début de l'année n'a pas permis d'en finir avec les comportements des pittbulls, rottweillers et autres molosses les plus agressifs. De plus, l'application de la loi se heurte à la lenteur des procédures judiciaires, aux faibles capacités des fourrières, et à l'équipement insuffisant des policiers. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour permettre une application effective de la loi sur les animaux dangereux.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 22 mai 2000
Réponse publiée le 13 novembre 2000