titre de reconnaissance de la Nation
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, au sujet des conditions d'attribution du titre de reconnaissance de la nation. En effet, les dates retenues pour l'attribution de ce titre excluent les soldats ayant quitté les derniers les territoires de l'Algérie et de l'Indochine, privant ces hommes de la reconnaissance qu'ils méritent eu égard à leur sacrifice pour la France. Il semble donc qu'il soit justifié d'étendre les conditions d'attribution du titre de reconnaissance de la nation jusqu'au 1er juillet 1954 pour l'Algérie et jusqu'au 1er octobre 1956 pour l'Indochine, dates de départ des derniers soldats de ces territoires. Il souhaiterait connaître les suites que le Gouvernement entend donner à ces propositions.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 22 mai 2000
Réponse publiée le 14 août 2000