Question de : M. Bernard Roman
Nord (1^re circonscription) - Socialiste

M. Bernard Roman appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des couples souhaitant adopter des enfants à l'étranger. En effet, suivant le pays d'origine de l'enfant, le ministère des affaires étrangères peut être appelé à solliciter une attestation de notoriété (aussi appelée « certificat de bonne moralité ») des demandeurs auprès de la mairie de leur lieu de résidence. Ce document consiste en une certification par le maire de la commune concernée d'un certain nombre de renseignements touchant à la vie privée des intéressés (adresse, nature du logement occupé, date d'ancienneté dans les lieux, situation de la famille, situation patrimoniale) et de leurs ascendants, descendants, collatéraux. L'attestation doit, de plus, comporter une déclaration d'absence de réserve au projet d'adoption. Cependant, la taille des grandes villes françaises ne permet plus de connaître, dans le détail, la situation des demandeurs. Cette enquête sur l'opportunité d'adoption d'un enfant par telle ou telle personne ne repose donc sur aucun fondement : elle ne peut être garante de l'avenir de l'enfant ni des conditions dans lesquelles va se faire l'adoption. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qui pourraient être prises pour améliorer cette procédure administrative spécifique aux cas d'adoption d'enfant à l'étranger.