Question de : M. Christian Paul
Nièvre (3^e circonscription) - Socialiste

M. Christian Paul appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question de la TVA applicable aux livres numériques. En effet, il existe actuellement une industrie de l'édition du livre se développant exclusivement via Internet. Ces livres téléchargeables sur un ordinateur ou, demain, sur des supports spécialisés (e-books) sont disponibles à travers les réseaux sans trouver leur équivalent papier dans les librairies. Jusque-là réservée à une littérature spécialisée et consacrée majoritairement à l'informatique, cette édition est probablement appelée à connaître un véritable essor dans les années à venir. Des maisons d'édition se créent en France et commercialisent des ouvrages téléchargeables. Ainsi, un grand romancier américain vient-il de mettre en vente son dernier livre uniquement sur Internet. Or leur forme entièrement dématérialisée les soumet à une TVA de 19,6 % car ils sont considérés non comme des biens mais comme des services. Le développement de ces nouvelles technologies et l'accès à des ouvrages en langue française risquent donc fort d'être freinés par ce niveau élevé de taxation. Aussi s'appuyant sur le principe du prix unique du livre, il lui demande quelle réflexion et quelles dispositions fiscales il compte prendre pour accompagner l'émergence de cette nouvelle forme d'édition et de ce nouveau mode de consommation de produits culturels.