Réponse publiée le 21 août 2000

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux changements climatiques. La réunion à La Haye, en novembre 2000, de la conférence des parties à la convention-cadre sur les changements climatiques constituera une échéance importante pour la mise en oeuvre du protocole de Kyoto. C'est en effet à cette occasion que doivent être décidées les principales mesures d'application du protocole adopté en 1997. La France, qui assurera pendant cette période la présidence de l'Union européenne, en a fait une priorité et s'efforcera de faire aboutir cette négociation afin de permettre la ratification puis l'entrée en vigueur du protocole, première étape vers la limitation effective des émissions de gaz à effet de serre responsables du changement climatique. L'accord réalisé à Kyoto concrétisait pour la première fois, sous la forme d'engagement juridiquement contraignant, la volonté des pays industrialisés d'inverser la tendance et d'aller vers une réduction des niveaux d'émissions par rapport à ceux de 1990. Cet engagement, qui porte sur une période de 5 ans, de 2008 à 2012, devra bien évidemment être renouvelé et complété au-delà, afin de stabiliser la concentration de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau acceptable. Les pays réunis à La Haye devront tenir compte de cette contrainte et réfléchir, pour le plus long terme, à la mise en place de dispositifs permettant d'assurer cet objectif en tenant compte des besoins de développement des pays les moins avancés au plan mondial. En ce qui concerne les énergies renouvelables, le nouveau programme national de lutte contre l'effet de serre adopté le 19 janvier 2000 prévoit une série de mesures visant à utiliser les énergies renouvelables dans le bâtiment, qui touchent : au développement de l'énergie bois dans les usages collectifs, les réseaux de chaleur, le maintien et le développement de l'utilisation dans l'habitat individuel qui est le créneau de très loin le plus important à l'heure actuelle. A cet effet, la France demandera l'extension de l'application du taux réduit de TVA à la fourniture d'énergie calorifique issue du bois (y compris l'abonnement éventuel à un réseau de chaleur) ; au développement de l'utilisation de l'énergie solaire thermique en métropole continentale, où son marché est quasi-nul à la différence des DOM (départements d'outre-mer) où elle s'est bien développée. Les trois applications visées sont l'eau chaude sanitaire en individuel, le chauffage et l'eau chaude sanitaire en système collectif. Le nouveau programme de lutte contre l'effet de serre prévoir également : un soutien accru à l'énergie éolienne, en visant à un objectif de 3 000 MW de puissance installée, ce qui correpond à un doublement du parc prévu dans les mesures précédentes ; l'examen des certificats à l'échelon européen pour favoriser le développement de l'électricité à partir des énergies renouvelables. Enfin, la France ayant la présidence française de l'Union européenne au second semestre 2000, oeuvrera pour l'adoption de la directive sur la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables dans le cadre du marché intérieur de l'électricité.