Question de : M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de décret relatif aux établissements et services d'accueil d'enfants de moins de six ans. La direction d'une crèche requiert des compétences en matière d'éducation, de soin, d'administration-gestion, d'information-formation, d'actions en santé communautaire. Ces compétences spécifiques sont garanties par la formation de l'infirmière puéricultrice et par cinq années d'expérience auprès des enfants nécessaires pour accéder à la fonction de direction. En outre, cette formation permet de contribuer à promouvoir, maintenir, restaurer la santé de l'enfant dans sa globalité au sein de sa famille et de son environnement. La crèche est un lieu de vie, un lieu social, qui doit favoriser l'épanouissement de l'enfant et renfocer le lien parental, mais ce doit être aussi un lieu de prévention sanitaire et de dépistage des situations à risques. Il ne serait pas souhaitable de diminuer la qualité d'accueil de l'enfant, notamment au regard des conditions sanitaires. Parmi les mesures envisagées, la possibilité que les crèches accueillant moins de 40 enfants puissent être dirigées par des catégories professionnelles non titulaires du diplôme d'Etat d'infirmières puéricultrices et des compétences qui en découlent suscite une inquiétude toute particulière dans la profession. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ces problèmes et les mesures tant législatives que réglementaires qu'elle est prête à prendre afin de leur apporter une solution.