Question de : M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet gouvernemental d'extension de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux consommations intermédiaires d'énergie des entreprises. L'industrie papetière est fortement consommatrice d'énergie, de par la nature même de son procédé de production. Il apparaît que la taxe acquittée globalement par l'industrie papetière représenterait la moitié de la rentabilité dégagée par cette industrie dans les meilleures périodes. Ce montant de taxe ne serait que faiblement compensé par l'allégement de charges sociales qui sera consenti aux entreprises en raison du niveau élevé de qualification des salariés. La spécificité de cette industrie au regard des émissions de gaz à effet de serre est positive. En effet, en utilisant les bois d'éclaircies, l'industrie papetière contribue à développer la capacité de la forêt à fixer le CO2. En utilisant les déchets de sciences, elle évite que ces produits, incinérés, relâchent dans l'atmosphère le CO2 capté. Elle élabore enfin des produits finis (papier et carton) qui séquestrent le carbone, et elle maintient ce dernier captif par l'activité de recyclage. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures tant législatives que réglementaires qu'elle est prête à prendre afin de lui apporter une solution.