Question de : M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la situation des traumatisés crâniens graves et sur les aspects spécifiques et peu connus que pose l'indemnisation des victimes frappées par ce handicap. Les difficultés rencontrées auprès des conseils généraux qui ne peuvent que difficilement assurer leur part de financement pourraient notamment être amoindries par la réservation dans le plan d'équipement quinquennal 1998-2003 en MAS et places de travail protégé d'un certain nombre de places pour contribuer à faire face au flux annuel des personnes victimes d'un traumatisme crânien grave. La prise en charge, tant sur le plan des structures que sur le plan administratif, des personnes en état végétatif persistant pourrait relever exclusivement de la sécurité sociale. Les besoins, tant en nombre de centres adaptés qu'en matière de compétences à y réunir, semblent devoir être réévalués. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ces problèmes et les mesures tant législatives que réglementaires qu'elle est prête à prendre afin de leur apporter une solution.