droit d'asile
Question de :
M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation du droit d'asile en France. Il apparaît souhaitable que le Gouvernement, dans la continuation de sa politique d'ouverture en faveur des demandeurs d'asile, puisse mener une évaluation rigoureuse de cette situation et discute des améliorations à envisager avec le haut commissariat aux réfugiés, avec les experts et associations concernées, afin que les mesures retenues ne soient pas restrictives mais permettent d'améliorer réellement le système d'accueil des demandeurs d'asile. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures tant législatives que réglementaires qu'il est prêt à prendre afin de lui apporter une solution.
Auteur : M. Jean-Louis Idiart
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 29 mai 2000
Réponse publiée le 31 juillet 2000