Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1^re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'ouverture de droit aux prestations en espèces payées par les caisses primaires d'assurance maladie. L'ouverture de droit aux prestations en espèces est soumise à la réunion de 200 heures de travail salarié au cours de 3 mois civils ou 90 jours consécutifs. Les droits sont alors ouverts pour une durée de 12 mois. Par ailleurs, les conditions d'ouverture de droits pour les prestations en nature sont de 60 heures de travail salarié effectuées sur 30 jours consécutifs ou 1 mois civil. Aucune autre disposition ne peut se substituer à cette réglementation. Ainsi l'assurance personnelle a été remplacée à compter du 1er janvier 2000 par la couverture maladie universelle. Mais ni l'assurance personnelle ni la CMU qui la remplace, ne permettent à un assuré social de prétendre aux prestations en espèces, y compris contre cotisations. De ce fait un certain nombre de salariés, et notamment des femmes, en raison de leur contrat de travail à temps partiel, ouvrent droit aux prestations en nature (remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques, etc.), mais non aux prestations en espèces (indemnités journalières versées au titre de la maladie). En cas d'arrêt de travail pour raisons de santé, ces personnes se retrouvent dans une grande précarité d'autant plus que le maintien du salaire leur est rarement accordé. En conséquence, il lui demande s'il est possible d'envisager d'abaisser le seuil de l'ouverture de droit aux prestations en espèces pour les salariés qui ne disposent que d'un contrat de travail à temps partiel.