Question écrite n° 46890 :
sécurité

11e Législature

Question de : M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

A la suite de la publication par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du rapport de M. Christian Kert sur les « moyens nécessaires à mettre en oeuvre pour améliorer la sécurité des tunnels routiers et ferroviaires français », M. Dominique Bussereau interroge M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le calendrier de discussion du projet de loi sur la sécurité des infrastructures de transport qui viendra en discussion devant le Parlement ; les mesures d'urgence qu'il entend prendre vis-à-vis des quatre « points noirs » visés : les tunnels de Sainte-Marie-aux-Mines, du Col-de-Tende, du Lioran et du Chat ; les mesures d'urgence qu'il entend prendre vis-à-vis des « insuffisances récurrentes » énoncées quant aux tunnels ferroviaires, et aux cinq points noirs : les tunnels du Crêt-d'Eau, de Blaizy-Bas, de Meudon, du Mont-d'Or et du Fréjus ; les mesures spécifiques concernant le nouveau tunnel TGV de Marseille avant sa mise en service en juin 2001, en particulier quant au choix et au positionnement des véhicules de secours du SDIS des Bouches-du-Rhône et des Marins-Pompiers de Marseille.

Question clôturée le 10 juin 2002
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Dominique Bussereau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement, transports, logement et tourisme

Date :
Question publiée le 29 mai 2000

Date de clôture : 10 juin 2002
Fin de mandat

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