carte du combattant
Question de :
M. Pascal Terrasse
Ardèche (1re circonscription) - Socialiste
M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les modalités d'attribution de la carte d'ancien combattant. La représentation nationale a assoupli les critères d'attribution ramenant le temps passé en AFN de dix-huit à quinze et enfin à douze mois. Or une partie des associations d'anciens combattants sollicite l'attribution de la carte à partir de six mois de présence sur le sol algérien pour les rappelés. Aussi, il lui demande à quelles échéances il souhaite engager la réflexion qui permette la reconnaissance par la Nation de la dette imprescriptible contractée à l'égard des rappelés.
Auteur : M. Pascal Terrasse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 29 mai 2000
Réponse publiée le 31 juillet 2000