Question de : M. Jean de Gaulle
Paris (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean de Gaulle appelle l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur les modalités pratiques d'introduction de l'euro dans le droit français. L'Union économique monétaire va entraîner la modification de tous les textes en vigueur faisant référence à des valeurs monétaires exprimées en francs ou dans l'une ou l'autre des monnaies nationales. Ces problèmes sont, d'ailleurs, pris en charge par le comité national de l'euro et la mission euro de Bercy, qui a pour vocation d'organiser et de coordonner les travaux de l'ensemble des administrations publiques de notre pays. Certains de ces textes relèvent, cependant, du droit international tant public que privé et leur modification ne peut, donc, se concevoir de manière unilatérale. Il lui demande, donc, de lui indiquer les solutions retenues pour résoudre cette difficulté.