Question de : M. Jean de Gaulle
Paris (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean de Gaulle appelle l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur les difficultés pratiques engendrées par la substitution de l'euro au franc dans notre arsenal juridique. L'application d'un taux de conversion correspondant au taux pivot actuellement en vigueur dans le cadre du SME, comme cela semble, aujourd'hui, envisagé, entraînerait la définition de seuils particulièrement complexes, tant pour le calcul des prestations et aides publiques que pour la définition des barèmes fiscaux. Il lui demande, donc, de lui préciser si le Gouvernement envisage une approximation du taux de conversion ou des nouveaux seuils. Dans ce cas, il le remercie de lui indiquer les principes qui régiront cette approximation (simplification du taux ou du nouveau seuil, modification à la hausse ou à la baisse...)