titres de transport
Question de :
M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Kossowski souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les conditions de gratuité des transports en vigueur lors des pics de pollution à Paris et en région parisienne. La grande majorité des usagers, ayant un abonnement de transport ferroviaire ou métropolitain, ne peut pas bénéficier de cette mesure. Ces usagers sont pénalisés par rapport aux autres voyageurs occasionnels, la SNCF et la RATP n'ayant prévu aucun remboursement sur les forfaits hebdomadaires ou mensuels. Aussi, pour mettre fin à cette situation anormale, ne peut-on pas imaginer de déduire, au prorata, sur le prix de l'abonnement suivant (en échange du coupon périmé), le nombre de jours où la gratuité des transports aura été décidée par les autorités. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour rétablir l'égalité entre tous les voyageurs.
Auteur : M. Jacques Kossowski
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports urbains
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 9 février 1998