Question de : M. Christian Jacob
Seine-et-Marne (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Jacob appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le coût de la restauration scolaire pour les enfants scolarisés dans les classes de perfectionnement. Ce type de classe accueille fréquemment des élèves de communes non résidents dans la commune d'accueil. A ce titre, le prix du ticket de cantine qui leur est appliqué est plus élevé que celui des enfants de la commune. Si une différence de prix entre les enfants de la commune et les enfants des communes extérieures est jutifiée dans la plupart des cas, le cas des élèves de classes de perfectionnement est particulier. Les familles de ces enfants se sont vu proposer une affectation scolaire qu'elles n'ont pas choisie et il apparaît contestable de les contraindre à s'acquitter d'un tarif plus élevé. Dans ce contexte, il devrait incomber à l'Etat de compenser le différentiel de coût puisque c'est lui-même qui est à l'origine de l'affectation. Il lui demande par conséquent ce que le Gouvernement pourrait proposer, en liaison avec les inspections d'académie, pour apporter une réponse à ces familles.