Question écrite n° 46971 :
recrutement

11e Législature

Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur le rapport du commissariat général au Plan intitulé : « Fonctions publiques : enjeux et stratégies pour le renouvellement » dans lequel les auteurs souhaitent favoriser l'ouverture de la fonction publique aux citoyens de l'Union européenne. En conséquence, il souhaiterait connaître sa position sur cette proposition ainsi que les mesures qui seraient engagées pour préserver concomitamment la notion de « service public à la française ».

Données clés

Auteur : M. Armand Jung

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État

Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État

Dates :
Question publiée le 29 mai 2000
Réponse publiée le 7 août 2000

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