Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Accoyer attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation précaire dans laquelle se trouvent les étudiants en médecine, tout spécialement les DCEM 2. En effet, les insufffisances en personnels médicaux dans les hôpitaux rejaillissent sur le système de stage hospitalier pour ces étudiants. Ils sont ainsi conduits à assumer de plus en plus des fonctions conséquentes, en particulier lors des gardes. La preuve en est qu'ils sont devenus indispensables au bon fonctionnement des services des CHU, en particulier des services d'urgence. Or, les DCEM 2 (quatrième année) ne possèdent aucun statut hospitalier, contrairement aux DCEM 3 et 4 (cinquième et sixième années). Leur rôle, leurs devoirs et leur utilité sont pourtant tout à fait comparables. C'est pourquoi le statut des DCEM 2 mérite à la fois d'être clarifié, valorisé et mis en conformité vis-à-vis des droits sociaux élémentaires. Au-delà des très légitimes revendications des étudiants de DCEM 2 est posé le problème crucial de la lente et préoccupante dégradation des effectifs médicaux, élément fondamental dans la qualité des soins. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les modalités selon lesquelles elle entend satisfaire les revendications de ces étudiants et apporter une correction au numerus clausus, à l'évidenceinsuffisant.