Question de : M. Dominique Caillaud
Vendée (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Caillaud appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les préoccupations que suscite, chez les propriétaires de terrains bordant la côte Atlantique et pratiquant le « camping-caravaning » saisonnier, l'application de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral. Il semblerait, selon les intéressés, que cette disposition normative, dite « loi littoral », visant à déterminer les conditions d'utilisation des espaces terrestres, maritime et lacustre leur soit bien souvent préjudiciable en tant qu'elle peut, de par son imprécision, être appliquée différemment d'une commune à l'autre. Ainsi, bien que leur présence estivale ait laissé libre de toute construction notre littoral et partant, ait permis de préserver l'intégrité de son biotope, ils font néanmoins, semble-t-il, l'objet d'interdictions d'installation temporaire. Aussi, dans un souci de mettre en valeur l'entité géographique que constitue notre littoral, il la remercie de bien vouloir lui préciser si elle entend prendre des mesures dans le sens d'une clarification des textes régissant le camping-caravaning saisonnier.