taux
Question de :
M. Jacques Pélissard
Jura (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation pour le moins paradoxale des chocolatiers français. En effet, le chocolat est assujetti à la TVA normale, actuellement à 19,6 %, alors que la majorité des produits alimentaires est soumise à la TVA réduite. De plus, l'ensemble des pays européens appliquent ce taux réduit au chocolat. De ce fait, la France considère artificiellement le chocolat comme un produit de luxe. La baisse du taux de TVA sur ces produits permettrait donc de mettre fin à cette anomalie, de réduire les prix des confiseries à base de chocolat et d'augmenter leur consommation. Il lui demande dès lors quelles mesures il entend prendre en ce sens en vue de supprimer une injustice qui n'a aucune justification économique.
Auteur : M. Jacques Pélissard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 29 mai 2000
Réponse publiée le 5 mars 2001